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À un rendez vous? Voici comment décider qui paie la facture

À un rendez vous? Voici comment décider qui paie la facture

La réponse est plus facile que vous ne le pensez

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Déterminer le projet de loi est toujours un peu difficile, mais ce n'est pas obligatoire.

Il y a ce moment gênant à la fin de chaque premier rendez-vous. Vous avez terminé votre le dessert et siroté le dernier morceau de votre verre de vin, et le chèque arrive. Afin de ne pas avoir l'air d'un radin, vous et votre partenaire mettez tous les deux la main dans votre poche ou votre sac à main pour tenter de payer le dîner.

Mais qui doit vraiment payer la facture ?

Certains diront : Hé, c'est 2017 ! Les hommes et les femmes sont égaux et devraient partager l'addition, surtout si la date est une affaire plus décontractée. Certains hommes, cependant, se sentiraient émasculés si — Dieu nous en préserve ! — une femme devait ramasser le chèque ou même tenter de le faire. Il insisterait pour ramasser le chèque et créerait alors un moment gênant. Et si vous respectez cette règle à l'ancienne, eh bien, qui paie l'addition lors d'un rendez-vous homosexuel ?

La réponse à toutes les questions de paiement de factures lors d'un premier rendez-vous est en fait très simple. Celui qui a initié la date est celui qui doit payer. Selon le guide de l'étiquette Emilie Poste, c'est la vraie réponse, et cela a beaucoup de sens quand on y pense.

La personne qui a demandé à l'autre un rendez-vous a techniquement lancé une invitation. Ils ont (vraisemblablement) choisi le restaurant, donc la soirée est le reflet de leurs désirs : à la fois vouloir passer du temps avec l'autre personne et vouloir manger à un certain endroit. Et si quelqu'un vous intéressait suffisamment pour lui demander de sortir, vous voudrez probablement faire bonne impression en couvrant l'onglet.

Si vous vous sentez gêné de ne pas vous lever pour le dîner, ne vous inquiétez pas ! Vous pouvez proposer d'acheter des boissons au bar ou de payer des billets de cinéma après le repas. Et si vous voulez vous assurer de faire bonne impression lors de ce premier rendez-vous, cliquez ici pour obtenir des conseils.


Vos responsabilités de facturation

Pour que les programmes d'assurance-maladie fonctionnent efficacement, les prestataires ont une responsabilité importante dans la collecte et la maintenance des informations sur les patients. Ils doivent poser des questions pour obtenir des renseignements sur l'emploi et l'assurance. Ils ont la responsabilité d'identifier les payeurs autres que Medicare afin de minimiser les facturations incorrectes et les trop-payés. Les prestataires doivent déterminer si Medicare est le payeur principal ou secondaire. Par conséquent, le bénéficiaire doit être interrogé sur une autre couverture possible qui pourrait être principale pour Medicare. Le fait de ne pas maintenir un système d'identification des autres payeurs est considéré comme une violation de l'accord du fournisseur avec Medicare.

Responsabilités des fournisseurs dans le cadre du MSP

En tant que prestataire institutionnel de la partie A (c'est-à-dire les hôpitaux), vous devez :

  • Obtenir des informations de facturation avant de fournir des services hospitaliers. Il est recommandé d'utiliser le Questionnaire CMS (disponible dans la section Téléchargements ci-dessous), ou un questionnaire qui pose des types similaires de questions et
  • Soumettez toute information MSP à l'intermédiaire en utilisant les codes de condition et d'occurrence sur la réclamation.

En tant que fournisseur de la partie B (c'est-à-dire médecins et fournisseurs), vous devez :

  • Obtenez les informations de facturation au moment où le service est rendu. Il est recommandé d'utiliser le Questionnaire CMS (disponible dans la section Téléchargements ci-dessous), ou un questionnaire qui pose des types similaires de questions et
  • Soumettez un formulaire d'explication des avantages (EOB) avec toutes les informations MSP appropriées au transporteur désigné. Si vous soumettez une réclamation électronique, fournissez les champs, les boucles et les segments nécessaires pour traiter une réclamation MSP.

Le questionnaire CMS doit être utilisé pour déterminer le principal payeur des réclamations du bénéficiaire. Ce questionnaire se compose de six parties et répertorie les questions à poser aux bénéficiaires de Medicare. Pour les prestataires institutionnels, posez ces questions lors de chaque admission en hospitalisation ou en ambulatoire, à l'exception des politiques concernant les services de laboratoire de référence des hôpitaux, les services ambulatoires récurrents et les membres de l'organisation Medicare+Choice. (De plus amples informations concernant ces politiques peuvent être trouvées dans le chapitre 3 du manuel en ligne MSP.) Utilisez ce questionnaire comme un guide pour vous aider à identifier d'autres payeurs qui peuvent être primaires pour Medicare. En commençant par la partie 1, posez chaque question au patient dans l'ordre. Respectez toutes les instructions qui suivent une réponse. Si les instructions vous orientent vers une autre partie, demandez au patient de répondre, dans l'ordre, à chaque question sous la nouvelle partie. Remarque : Il peut arriver que plus d'un assureur soit le principal de Medicare (par exemple, le programme Black Lung et le plan de santé collectif). Assurez-vous d'identifier tous les assureurs possibles.

Remarque : Il existe des programmes dans le cadre desquels le paiement des services est généralement exclu des prestations Medicare primaires et secondaires.

  • Prestations de l'administration des anciens combattants (VA) - Medicare ne paie pas les mêmes services couverts par les prestations de la VA. Pour plus d'informations sur les avantages VA, contactez l'administration VA au 1-800-827-1000.
  • Prestations fédérales pour les poumons noirs - L'assurance-maladie ne paie pas les services couverts par le programme fédéral pour les poumons noirs. Cependant, si un patient éligible à Medicare souffre d'une maladie ou d'une blessure non liée au poumon noir, le patient peut soumettre une réclamation à Medicare. Pour plus d'informations, contactez le Programme fédéral du poumon noir au 1-800-638-7072.

Medicare est le payeur secondaire lorsque les bénéficiaires sont :

  • Traité pour une blessure ou une maladie professionnelle. Medicare peut payer sous condition les services reçus pour une maladie ou une blessure liée au travail dans les cas où le paiement de l'assurance d'indemnisation des travailleurs (WC) de l'État n'est pas attendu dans les 120 jours. Ce paiement conditionnel est sujet à recouvrement par Medicare après qu'un règlement WC a été atteint. Si WC refuse une réclamation ou une partie d'une réclamation, la réclamation peut être déposée auprès de Medicare pour examen du paiement.
  • Traité pour une maladie ou une blessure causée par un accident, et l'assurance responsabilité civile et/ou sans faute couvrira les frais médicaux en tant que payeur principal.
  • Couvert par le régime d'assurance-maladie collectif (PSG) de leur propre employeur ou de l'employeur d'un conjoint.
  • Handicapé avec une couverture en vertu d'un plan d'assurance-maladie de grand groupe (LGHP).
  • Affligés d'insuffisance rénale permanente (maladie rénale terminale) et se trouvent dans la période de coordination de 30 mois. Voir le lien ESRD dans la section Liens connexes ci-dessous pour plus d'informations. Remarque : pour plus d'informations sur le moment où Medicare est le payeur secondaire, cliquez sur le lien Payeur secondaire Medicare dans la section Liens connexes ci-dessous.

Politique de date de retraite du MSP

La CMS a élaboré une politique opérationnelle pour aider à atténuer une préoccupation majeure des hôpitaux concernant l'achèvement du questionnaire de la CMS.

Lors du processus d'admission, que doit-on déclarer lorsqu'un bénéficiaire ne peut pas se rappeler sa date précise de retraite ou celle de son conjoint s'il était auparavant couvert à titre de personne à charge par le régime collectif d'assurance-maladie (PSM) du conjoint?

Lorsqu'un bénéficiaire ne peut pas se souvenir de sa date de retraite, mais sait qu'elle est antérieure à ses dates d'admissibilité à Medicare, comme indiqué sur sa carte d'assurance-maladie, les hôpitaux déclarent sa date d'admissibilité à Medicare Part A comme date de retraite. Si le bénéficiaire est une personne à charge au titre de l'assurance-maladie collective de son conjoint et que le conjoint a pris sa retraite avant la date d'admissibilité à Medicare Part A du bénéficiaire, les hôpitaux déclarent la date d'admissibilité à Medicare du bénéficiaire comme date de retraite. Si le bénéficiaire a travaillé au-delà de sa date d'admissibilité à Medicare Part A, était couvert par un régime de santé collectif pendant cette période et ne peut pas se souvenir de sa date précise de retraite mais que l'hôpital détermine qu'il y a au moins cinq ans que le bénéficiaire a pris sa retraite , l'hôpital inscrit la date de retraite comme rétrospective de cinq ans à la date d'admission. (Exemple : les hôpitaux déclarent la date de retraite comme le 4 janvier 1998, si la date d'admission est le 4 janvier 2003)


Vos responsabilités de facturation

Pour que les programmes d'assurance-maladie fonctionnent efficacement, les prestataires ont une responsabilité importante dans la collecte et la maintenance des informations sur les patients. Ils doivent poser des questions pour obtenir des renseignements sur l'emploi et l'assurance. Ils ont la responsabilité d'identifier les payeurs autres que Medicare afin de minimiser les facturations incorrectes et les trop-payés. Les prestataires doivent déterminer si Medicare est le payeur principal ou secondaire. Par conséquent, le bénéficiaire doit être interrogé sur une autre couverture possible qui pourrait être principale pour Medicare. Le fait de ne pas maintenir un système d'identification des autres payeurs est considéré comme une violation de l'accord du fournisseur avec Medicare.

Responsabilités des fournisseurs dans le cadre du MSP

En tant que fournisseur institutionnel de la partie A (c'est-à-dire les hôpitaux), vous devez :

  • Obtenir des informations de facturation avant de fournir des services hospitaliers. Il est recommandé d'utiliser le Questionnaire CMS (disponible dans la section Téléchargements ci-dessous), ou un questionnaire qui pose des types similaires de questions et
  • Soumettez toute information MSP à l'intermédiaire en utilisant les codes de condition et d'occurrence sur la réclamation.

En tant que fournisseur de la partie B (c'est-à-dire médecins et fournisseurs), vous devez :

  • Obtenez les informations de facturation au moment où le service est rendu. Il est recommandé d'utiliser le Questionnaire CMS (disponible dans la section Téléchargements ci-dessous), ou un questionnaire qui pose des types similaires de questions et
  • Soumettez un formulaire d'explication des avantages (EOB) avec toutes les informations MSP appropriées au transporteur désigné. Si vous soumettez une réclamation électronique, fournissez les champs, les boucles et les segments nécessaires pour traiter une réclamation MSP.

Le questionnaire CMS doit être utilisé pour déterminer le principal payeur des réclamations du bénéficiaire. Ce questionnaire se compose de six parties et répertorie les questions à poser aux bénéficiaires de Medicare. Pour les prestataires institutionnels, posez ces questions lors de chaque admission en hospitalisation ou en ambulatoire, à l'exception des politiques concernant les services de laboratoire de référence des hôpitaux, les services ambulatoires récurrents et les membres de l'organisation Medicare+Choice. (De plus amples informations concernant ces politiques peuvent être trouvées dans le chapitre 3 du manuel en ligne MSP.) Utilisez ce questionnaire comme un guide pour vous aider à identifier d'autres payeurs qui peuvent être primaires pour Medicare. En commençant par la partie 1, posez chaque question au patient dans l'ordre. Respectez toutes les instructions qui suivent une réponse. Si les instructions vous orientent vers une autre partie, demandez au patient de répondre, dans l'ordre, à chaque question sous la nouvelle partie. Remarque : Il peut arriver que plus d'un assureur soit le principal de l'assurance-maladie (par exemple, le programme Black Lung et le plan de santé de groupe). Assurez-vous d'identifier tous les assureurs possibles.

Remarque : Il existe des programmes dans le cadre desquels le paiement des services est généralement exclu des prestations Medicare primaires et secondaires.

  • Prestations de l'administration des anciens combattants (VA) - Medicare ne paie pas les mêmes services couverts par les prestations de la VA. Pour plus d'informations sur les avantages VA, contactez l'administration VA au 1-800-827-1000.
  • Prestations fédérales pour les poumons noirs - L'assurance-maladie ne paie pas les services couverts par le programme fédéral pour les poumons noirs. Cependant, si un patient éligible à Medicare souffre d'une maladie ou d'une blessure non liée au poumon noir, le patient peut soumettre une demande à Medicare. Pour plus d'informations, contactez le Programme fédéral du poumon noir au 1-800-638-7072.

Medicare est le payeur secondaire lorsque les bénéficiaires sont :

  • Traité pour une blessure ou une maladie professionnelle. Medicare peut payer sous condition les services reçus pour une maladie ou une blessure liée au travail dans les cas où le paiement de l'assurance d'indemnisation des travailleurs (WC) de l'État n'est pas attendu dans les 120 jours. Ce paiement conditionnel est sujet à recouvrement par Medicare après qu'un règlement WC a été atteint. Si WC refuse une réclamation ou une partie d'une réclamation, la réclamation peut être déposée auprès de Medicare pour examen du paiement.
  • Traité pour une maladie ou une blessure causée par un accident, et l'assurance responsabilité civile et/ou sans faute couvrira les frais médicaux en tant que payeur principal.
  • Couvert par le régime collectif d'assurance-maladie (PSG) de leur propre employeur ou de l'employeur d'un conjoint.
  • Handicapé avec une couverture en vertu d'un plan d'assurance-maladie de grand groupe (LGHP).
  • Affligés d'insuffisance rénale permanente (maladie rénale terminale) et se trouvent dans la période de coordination de 30 mois. Voir le lien ESRD dans la section Liens connexes ci-dessous pour plus d'informations. Remarque : pour plus d'informations sur le moment où Medicare est le payeur secondaire, cliquez sur le lien Payeur secondaire Medicare dans la section Liens connexes ci-dessous.

Politique de date de retraite du MSP

La CMS a élaboré une politique opérationnelle pour aider à atténuer une préoccupation majeure des hôpitaux concernant l'achèvement du questionnaire de la CMS.

Lors du processus d'admission, que faut-il déclarer lorsqu'un bénéficiaire ne peut pas se rappeler sa date précise de retraite ou celle de son conjoint s'il était auparavant couvert à titre de personne à charge par le régime collectif d'assurance-maladie (PSM) du conjoint?

Lorsqu'un bénéficiaire ne peut pas se souvenir de sa date de retraite, mais sait qu'elle s'est produite avant ses dates d'admissibilité à Medicare, comme indiqué sur sa carte d'assurance-maladie, les hôpitaux déclarent sa date d'admissibilité à Medicare Part A comme date de retraite. Si le bénéficiaire est une personne à charge au titre de l'assurance-maladie collective de son conjoint et que le conjoint a pris sa retraite avant la date d'admissibilité à Medicare Part A du bénéficiaire, les hôpitaux déclarent la date d'admissibilité à Medicare du bénéficiaire comme date de retraite. Si le bénéficiaire a travaillé au-delà de sa date d'admissibilité à Medicare Part A, était couvert par un régime de santé collectif pendant cette période et ne peut pas se souvenir de sa date précise de retraite mais que l'hôpital détermine qu'il y a au moins cinq ans que le bénéficiaire a pris sa retraite , l'hôpital inscrit la date de retraite comme rétrospective de cinq ans à la date d'admission. (Exemple : les hôpitaux déclarent la date de retraite comme le 4 janvier 1998, si la date d'admission est le 4 janvier 2003)


Vos responsabilités de facturation

Pour que les programmes d'assurance-maladie fonctionnent efficacement, les prestataires ont une responsabilité importante dans la collecte et la maintenance des informations sur les patients. Ils doivent poser des questions pour obtenir des renseignements sur l'emploi et l'assurance. Ils ont la responsabilité d'identifier les payeurs autres que Medicare afin de minimiser les facturations incorrectes et les trop-payés. Les prestataires doivent déterminer si Medicare est le payeur principal ou secondaire. Par conséquent, le bénéficiaire doit être interrogé sur une autre couverture possible qui pourrait être principale pour Medicare. Le fait de ne pas maintenir un système d'identification des autres payeurs est considéré comme une violation de l'accord du fournisseur avec Medicare.

Responsabilités des fournisseurs dans le cadre du MSP

En tant que prestataire institutionnel de la partie A (c'est-à-dire les hôpitaux), vous devez :

  • Obtenir des informations de facturation avant de fournir des services hospitaliers. Il est recommandé d'utiliser le Questionnaire CMS (disponible dans la section Téléchargements ci-dessous), ou un questionnaire qui pose des types similaires de questions et
  • Soumettez toute information MSP à l'intermédiaire en utilisant les codes de condition et d'occurrence sur la réclamation.

En tant que fournisseur de la partie B (c'est-à-dire médecins et fournisseurs), vous devez :

  • Obtenez les informations de facturation au moment où le service est rendu. Il est recommandé d'utiliser le Questionnaire CMS (disponible dans la section Téléchargements ci-dessous), ou un questionnaire qui pose des types similaires de questions et
  • Soumettez un formulaire d'explication des avantages (EOB) avec toutes les informations MSP appropriées au transporteur désigné. Si vous soumettez une réclamation électronique, fournissez les champs, les boucles et les segments nécessaires pour traiter une réclamation MSP.

Le questionnaire CMS doit être utilisé pour déterminer le principal payeur des réclamations du bénéficiaire. Ce questionnaire se compose de six parties et répertorie les questions à poser aux bénéficiaires de Medicare. Pour les prestataires institutionnels, posez ces questions lors de chaque admission en hospitalisation ou en ambulatoire, à l'exception des politiques concernant les services de laboratoire de référence des hôpitaux, les services ambulatoires récurrents et les membres de l'organisation Medicare+Choice. (De plus amples informations concernant ces politiques peuvent être trouvées dans le chapitre 3 du manuel en ligne MSP.) Utilisez ce questionnaire comme un guide pour vous aider à identifier d'autres payeurs qui peuvent être primaires pour Medicare. En commençant par la partie 1, posez chaque question au patient dans l'ordre. Respectez toutes les instructions qui suivent une réponse. Si les instructions vous orientent vers une autre partie, demandez au patient de répondre, dans l'ordre, à chaque question sous la nouvelle partie. Remarque : Il peut arriver que plus d'un assureur soit le principal de l'assurance-maladie (par exemple, le programme Black Lung et le plan de santé de groupe). Assurez-vous d'identifier tous les assureurs possibles.

Remarque : Il existe des programmes dans le cadre desquels le paiement des services est généralement exclu des prestations Medicare primaires et secondaires.

  • Prestations de l'administration des anciens combattants (VA) - Medicare ne paie pas les mêmes services couverts par les prestations de la VA. Pour plus d'informations sur les avantages VA, contactez l'administration VA au 1-800-827-1000.
  • Prestations fédérales pour les poumons noirs - L'assurance-maladie ne paie pas les services couverts par le programme fédéral pour les poumons noirs. Cependant, si un patient éligible à Medicare souffre d'une maladie ou d'une blessure non liée au poumon noir, le patient peut soumettre une demande à Medicare. Pour plus d'informations, contactez le Programme fédéral du poumon noir au 1-800-638-7072.

Medicare est le payeur secondaire lorsque les bénéficiaires sont :

  • Traité pour une blessure ou une maladie professionnelle. Medicare peut payer sous condition les services reçus pour une maladie ou une blessure liée au travail dans les cas où le paiement de l'assurance d'indemnisation des travailleurs (WC) de l'État n'est pas attendu dans les 120 jours. Ce paiement conditionnel est sujet à recouvrement par Medicare après qu'un règlement WC a été atteint. Si WC refuse une réclamation ou une partie d'une réclamation, la réclamation peut être déposée auprès de Medicare pour examen du paiement.
  • Traité pour une maladie ou une blessure causée par un accident, et l'assurance responsabilité civile et/ou sans faute couvrira les frais médicaux en tant que payeur principal.
  • Couvert par le régime d'assurance-maladie collectif (PSG) de leur propre employeur ou de l'employeur d'un conjoint.
  • Handicapé avec une couverture en vertu d'un plan d'assurance-maladie de grand groupe (LGHP).
  • Affligés d'insuffisance rénale permanente (maladie rénale terminale) et se trouvent dans la période de coordination de 30 mois. Voir le lien ESRD dans la section Liens connexes ci-dessous pour plus d'informations. Remarque : pour plus d'informations sur le moment où Medicare est le payeur secondaire, cliquez sur le lien Payeur secondaire Medicare dans la section Liens connexes ci-dessous.

Politique de date de retraite du MSP

La CMS a élaboré une politique opérationnelle pour aider à atténuer une préoccupation majeure des hôpitaux concernant l'achèvement du questionnaire de la CMS.

Lors du processus d'admission, que doit-on déclarer lorsqu'un bénéficiaire ne peut pas se rappeler sa date précise de retraite ou celle de son conjoint s'il était auparavant couvert à titre de personne à charge par le régime collectif d'assurance-maladie (PSM) du conjoint?

Lorsqu'un bénéficiaire ne peut pas se souvenir de sa date de retraite, mais sait qu'elle s'est produite avant ses dates d'admissibilité à Medicare, comme indiqué sur sa carte d'assurance-maladie, les hôpitaux déclarent sa date d'admissibilité à Medicare Part A comme date de retraite. Si le bénéficiaire est une personne à charge au titre de l'assurance-maladie collective de son conjoint et que le conjoint a pris sa retraite avant la date d'admissibilité à Medicare Part A du bénéficiaire, les hôpitaux déclarent la date d'admissibilité à Medicare du bénéficiaire comme date de retraite. Si le bénéficiaire a travaillé au-delà de sa date d'admissibilité à Medicare Part A, était couvert par un régime de santé collectif pendant cette période et ne peut pas se souvenir de sa date précise de retraite mais que l'hôpital détermine qu'il y a au moins cinq ans que le bénéficiaire a pris sa retraite , l'hôpital inscrit la date de retraite comme rétrospective de cinq ans à la date d'admission. (Exemple : les hôpitaux déclarent la date de retraite comme le 4 janvier 1998, si la date d'admission est le 4 janvier 2003)


Vos responsabilités de facturation

Pour que les programmes d'assurance-maladie fonctionnent efficacement, les prestataires ont une responsabilité importante dans la collecte et la maintenance des informations sur les patients. Ils doivent poser des questions pour obtenir des renseignements sur l'emploi et l'assurance. Ils ont la responsabilité d'identifier les payeurs autres que Medicare afin de minimiser les facturations incorrectes et les trop-payés. Les prestataires doivent déterminer si Medicare est le payeur principal ou secondaire. Par conséquent, le bénéficiaire doit être interrogé sur une autre couverture possible pouvant être principale de Medicare. Le fait de ne pas maintenir un système d'identification des autres payeurs est considéré comme une violation de l'accord du fournisseur avec Medicare.

Responsabilités des fournisseurs dans le cadre du MSP

En tant que prestataire institutionnel de la partie A (c'est-à-dire les hôpitaux), vous devez :

  • Obtenir des informations de facturation avant de fournir des services hospitaliers. Il est recommandé d'utiliser le Questionnaire CMS (disponible dans la section Téléchargements ci-dessous), ou un questionnaire qui pose des types similaires de questions et
  • Soumettez toute information MSP à l'intermédiaire en utilisant les codes de condition et d'occurrence sur la réclamation.

En tant que fournisseur de la partie B (c'est-à-dire médecins et fournisseurs), vous devez :

  • Obtenez les informations de facturation au moment où le service est rendu. Il est recommandé d'utiliser le Questionnaire CMS (disponible dans la section Téléchargements ci-dessous), ou un questionnaire qui pose des types similaires de questions et
  • Soumettez un formulaire d'explication des avantages (EOB) avec toutes les informations MSP appropriées au transporteur désigné. Si vous soumettez une réclamation électronique, fournissez les champs, les boucles et les segments nécessaires pour traiter une réclamation MSP.

Le questionnaire CMS doit être utilisé pour déterminer le principal payeur des réclamations du bénéficiaire. Ce questionnaire se compose de six parties et répertorie les questions à poser aux bénéficiaires de Medicare. Pour les prestataires institutionnels, posez ces questions lors de chaque admission en hospitalisation ou en ambulatoire, à l'exception des politiques concernant les services hospitaliers de référence, les services ambulatoires récurrents et les membres de l'organisation Medicare+Choice. (De plus amples informations concernant ces politiques peuvent être trouvées dans le chapitre 3 du manuel en ligne MSP.) Utilisez ce questionnaire comme un guide pour vous aider à identifier d'autres payeurs qui peuvent être primaires pour Medicare. En commençant par la partie 1, posez chaque question au patient dans l'ordre. Respectez toutes les instructions qui suivent une réponse. Si les instructions vous orientent vers une autre partie, demandez au patient de répondre, dans l'ordre, à chaque question sous la nouvelle partie. Remarque : Il peut arriver que plus d'un assureur soit le principal de l'assurance-maladie (par exemple, le programme Black Lung et le plan de santé de groupe). Assurez-vous d'identifier tous les assureurs possibles.

Remarque : Il existe des programmes dans le cadre desquels le paiement des services est généralement exclu des prestations Medicare primaires et secondaires.

  • Prestations de l'administration des anciens combattants (VA) - Medicare ne paie pas les mêmes services couverts par les prestations de la VA. Pour plus d'informations sur les avantages VA, contactez l'administration VA au 1-800-827-1000.
  • Prestations fédérales pour les poumons noirs - L'assurance-maladie ne paie pas les services couverts par le programme fédéral pour les poumons noirs. Cependant, si un patient éligible à Medicare souffre d'une maladie ou d'une blessure non liée au poumon noir, le patient peut soumettre une réclamation à Medicare. Pour plus d'informations, contactez le Programme fédéral du poumon noir au 1-800-638-7072.

Medicare est le payeur secondaire lorsque les bénéficiaires sont :

  • Traité pour une blessure ou une maladie professionnelle. Medicare peut payer sous condition les services reçus pour une maladie ou une blessure liée au travail dans les cas où le paiement de l'assurance d'indemnisation des travailleurs (WC) de l'État n'est pas attendu dans les 120 jours. Ce paiement conditionnel est sujet à recouvrement par Medicare après qu'un règlement WC a été atteint. Si WC refuse une réclamation ou une partie d'une réclamation, la réclamation peut être déposée auprès de Medicare pour examen du paiement.
  • Traité pour une maladie ou une blessure causée par un accident, et une assurance responsabilité civile et/ou sans faute couvrira les frais médicaux en tant que payeur principal.
  • Couvert par le régime d'assurance-maladie collectif (PSG) de leur propre employeur ou de l'employeur d'un conjoint.
  • Handicapé avec une couverture en vertu d'un plan d'assurance-maladie de grand groupe (LGHP).
  • Affligés d'insuffisance rénale permanente (maladie rénale terminale) et se trouvent dans la période de coordination de 30 mois. Voir le lien ESRD dans la section Liens connexes ci-dessous pour plus d'informations. Remarque : pour plus d'informations sur le moment où Medicare est le payeur secondaire, cliquez sur le lien Payeur secondaire Medicare dans la section Liens connexes ci-dessous.

Politique de date de retraite du MSP

La CMS a élaboré une politique opérationnelle pour aider à atténuer une préoccupation majeure des hôpitaux concernant l'achèvement du questionnaire de la CMS.

Lors du processus d'admission, que doit-on déclarer lorsqu'un bénéficiaire ne peut pas se rappeler sa date précise de retraite ou celle de son conjoint s'il était auparavant couvert à titre de personne à charge par le régime collectif d'assurance-maladie (PSM) du conjoint?

Lorsqu'un bénéficiaire ne peut pas se souvenir de sa date de retraite, mais sait qu'elle s'est produite avant ses dates d'admissibilité à Medicare, comme indiqué sur sa carte d'assurance-maladie, les hôpitaux déclarent sa date d'admissibilité à Medicare Part A comme date de retraite. Si le bénéficiaire est une personne à charge au titre de l'assurance-maladie collective de son conjoint et que le conjoint a pris sa retraite avant la date d'admissibilité à Medicare Part A du bénéficiaire, les hôpitaux déclarent la date d'admissibilité à Medicare du bénéficiaire comme date de retraite. Si le bénéficiaire a travaillé au-delà de sa date d'admissibilité à Medicare Part A, était couvert par un régime d'assurance-maladie collectif pendant cette période et ne peut pas se souvenir de sa date précise de retraite mais que l'hôpital détermine qu'il y a au moins cinq ans que le bénéficiaire a pris sa retraite , l'hôpital inscrit la date de retraite comme rétrospective de cinq ans à la date d'admission. (Exemple : les hôpitaux déclarent la date de retraite comme le 4 janvier 1998, si la date d'admission est le 4 janvier 2003)


Vos responsabilités de facturation

Pour que les programmes d'assurance-maladie fonctionnent efficacement, les prestataires ont une responsabilité importante dans la collecte et la maintenance des informations sur les patients. Ils doivent poser des questions pour obtenir des renseignements sur l'emploi et l'assurance. Ils ont la responsabilité d'identifier les payeurs autres que Medicare afin de minimiser les facturations incorrectes et les trop-payés. Les prestataires doivent déterminer si Medicare est le payeur principal ou secondaire. Par conséquent, le bénéficiaire doit être interrogé sur une autre couverture possible qui pourrait être principale pour Medicare. Le fait de ne pas maintenir un système d'identification des autres payeurs est considéré comme une violation de l'accord du fournisseur avec Medicare.

Responsabilités des fournisseurs dans le cadre du MSP

En tant que prestataire institutionnel de la partie A (c'est-à-dire les hôpitaux), vous devez :

  • Obtenir des informations de facturation avant de fournir des services hospitaliers. Il est recommandé d'utiliser le Questionnaire CMS (disponible dans la section Téléchargements ci-dessous), ou un questionnaire qui pose des types similaires de questions et
  • Soumettez toute information MSP à l'intermédiaire en utilisant les codes de condition et d'occurrence sur la réclamation.

En tant que fournisseur de la partie B (c'est-à-dire médecins et fournisseurs), vous devez :

  • Obtenez les informations de facturation au moment où le service est rendu. Il est recommandé d'utiliser le Questionnaire CMS (disponible dans la section Téléchargements ci-dessous), ou un questionnaire qui pose des types similaires de questions et
  • Soumettez un formulaire d'explication des avantages (EOB) avec toutes les informations MSP appropriées au transporteur désigné. Si vous soumettez une réclamation électronique, fournissez les champs, les boucles et les segments nécessaires pour traiter une réclamation MSP.

Le questionnaire CMS doit être utilisé pour déterminer le principal payeur des réclamations du bénéficiaire. Ce questionnaire se compose de six parties et répertorie les questions à poser aux bénéficiaires de Medicare. Pour les prestataires institutionnels, posez ces questions lors de chaque admission en hospitalisation ou en ambulatoire, à l'exception des politiques concernant les services hospitaliers de référence, les services ambulatoires récurrents et les membres de l'organisation Medicare+Choice. (De plus amples informations concernant ces politiques peuvent être trouvées dans le chapitre 3 du manuel en ligne MSP.) Utilisez ce questionnaire comme un guide pour vous aider à identifier d'autres payeurs qui peuvent être primaires pour Medicare. En commençant par la partie 1, posez chaque question au patient dans l'ordre. Respectez toutes les instructions qui suivent une réponse. Si les instructions vous orientent vers une autre partie, demandez au patient de répondre, dans l'ordre, à chaque question sous la nouvelle partie. Remarque : Il peut arriver que plus d'un assureur soit le principal de l'assurance-maladie (par exemple, le programme Black Lung et le plan de santé de groupe). Assurez-vous d'identifier tous les assureurs possibles.

Remarque : Il existe des programmes dans le cadre desquels le paiement des services est généralement exclu des prestations Medicare primaires et secondaires.

  • Prestations de l'administration des anciens combattants (VA) - Medicare ne paie pas les mêmes services couverts par les prestations de la VA. Pour plus d'informations sur les avantages VA, contactez l'administration VA au 1-800-827-1000.
  • Prestations fédérales pour les poumons noirs - L'assurance-maladie ne paie pas les services couverts par le programme fédéral pour les poumons noirs. Cependant, si un patient éligible à Medicare souffre d'une maladie ou d'une blessure non liée au poumon noir, le patient peut soumettre une réclamation à Medicare. Pour plus d'informations, contactez le Programme fédéral du poumon noir au 1-800-638-7072.

Medicare est le payeur secondaire lorsque les bénéficiaires sont :

  • Traité pour une blessure ou une maladie professionnelle. Medicare peut payer sous condition les services reçus pour une maladie ou une blessure liée au travail dans les cas où le paiement de l'assurance d'indemnisation des travailleurs (WC) de l'État n'est pas attendu dans les 120 jours. Ce paiement conditionnel est sujet à recouvrement par Medicare après qu'un règlement WC a été atteint. Si WC refuse une réclamation ou une partie d'une réclamation, la réclamation peut être déposée auprès de Medicare pour examen du paiement.
  • Traité pour une maladie ou une blessure causée par un accident, et l'assurance responsabilité civile et/ou sans faute couvrira les frais médicaux en tant que payeur principal.
  • Couverts par le régime collectif d'assurance-maladie (PSG) de leur propre employeur ou de l'employeur d'un conjoint.
  • Handicapé avec une couverture en vertu d'un plan d'assurance-maladie de grand groupe (LGHP).
  • Affligés d'insuffisance rénale permanente (maladie rénale terminale) et se trouvent dans la période de coordination de 30 mois. Voir le lien ESRD dans la section Liens connexes ci-dessous pour plus d'informations. Remarque : pour plus d'informations sur le moment où Medicare est le payeur secondaire, cliquez sur le lien Payeur secondaire Medicare dans la section Liens connexes ci-dessous.

Politique de date de retraite du MSP

La CMS a élaboré une politique opérationnelle pour aider à atténuer une préoccupation majeure des hôpitaux concernant l'achèvement du questionnaire de la CMS.

Lors du processus d'admission, que faut-il déclarer lorsqu'un bénéficiaire ne peut pas se rappeler sa date précise de retraite ou celle de son conjoint s'il était auparavant couvert à titre de personne à charge par le régime collectif d'assurance-maladie (PSM) du conjoint?

Lorsqu'un bénéficiaire ne peut pas se souvenir de sa date de retraite, mais sait qu'elle s'est produite avant ses dates d'admissibilité à Medicare, comme indiqué sur sa carte d'assurance-maladie, les hôpitaux déclarent sa date d'admissibilité à Medicare Part A comme date de retraite. If the beneficiary is a dependent under his/her spouse's group health insurance and the spouse retired prior to the beneficiary's Medicare Part A entitlement date, hospitals report the beneficiary's Medicare entitlement date as his/her retirement date. If the beneficiary worked beyond his/her Medicare Part A entitlement date, had coverage under a group health plan during that time, and cannot recall his/her precise date of retirement but the hospital determines it has been at least five years since the beneficiary retired, the hospital enters the retirement date as five years retrospective to the date of admission. (Example: Hospitals report the retirement date as January 4, 1998, if the date of admission is January 4, 2003)


Your Billing Responsibilities

For Medicare programs to work effectively, providers have a significant responsibility for the collection and maintenance of patient information. They must ask questions to secure employment and insurance information. They have a responsibility to identify payers other than Medicare so that incorrect billing and overpayments are minimized. Providers must determine if Medicare is the primary or secondary payer therefore, the beneficiary must be queried about other possible coverage that may be primary to Medicare. Failure to maintain a system of identifying other payers is viewed as a violation of the provider agreement with Medicare.

Responsibilities of Providers Under MSP

As a Part A institutional provider (i.e. hospitals), you should:

  • Obtain billing information prior to providing hospital services. It is recommended that you use the CMS Questionnaire (available in the Downloads section below), or a questionnaire that asks similar types of questions and
  • Submit any MSP information to the intermediary using condition and occurrence codes on the claim.

As a Part B provider (i.e. physicians and suppliers), you should:

  • Obtain billing information at the time the service is rendered. It is recommended that you use the CMS Questionnaire (available in the Downloads section below), or a questionnaire that asks similar types of questions and
  • Submit an Explanation of Benefits (EOB) form with all appropriate MSP information to the designated carrier. If submitting an electronic claim, provide the necessary fields, loops and segments needed to process an MSP claim.

The CMS Questionnaire should be used to determine the primary payer of the beneficiary’s claims. This questionnaire consists of six parts and lists questions to ask Medicare beneficiaries. For institutional providers, ask these questions during each inpatient or outpatient admission, with the exception of policies regarding Hospital Reference Lab Services, Recurring Outpatient Services, and Medicare+Choice Organization members. (Further information regarding these policies can be found in Chapter 3 of the MSP Online Manual.) Use this questionnaire as a guide to help identify other payers that may be primary to Medicare. Beginning with Part 1, ask the patient each question in sequence. Comply with all instructions that follow an answer. If the instructions direct you to go to another part, have the patient answer, in sequence, each question under the new part. Note: There may be situations where more than one insurer is primary to Medicare (e.g., Black Lung Program and Group Health Plan). Be sure to identify all possible insurers.

Note: There are programs under which payment for services is usually excluded from both primary and secondary Medicare benefits.

  • Veteran’s Administration (VA) Benefits - Medicare does not pay for the same services covered by VA benefits. For further information about VA benefits, contact the VA Administration at 1-800-827-1000.
  • Federal Black Lung Benefits - Medicare does not pay for services covered under the Federal Black Lung Program. However, if a Medicare-eligible patient has an illness or injury not related to black lung, the patient may submit a claim to Medicare. For further information, contact the Federal Black Lung Program at 1-800-638-7072.

Medicare is the Secondary Payer when Beneficiaries are:

  • Treated for a work-related injury or illness. Medicare may pay conditionally for services received for a work-related illness or injury in cases where payment from the state workers’ compensation (WC) insurance is not expected within 120 days. This conditional payment is subject to recovery by Medicare after a WC settlement has been reached. If WC denies a claim or a portion of a claim, the claim can be filed with Medicare for consideration of payment.
  • Treated for an illness or injury caused by an accident, and liability and/or no-fault insurance will cover the medical expenses as the primary payer.
  • Covered under their own employer’s or a spouse’s employer’s group health plan (GHP).
  • Disabled with coverage under a large group health plan (LGHP).
  • Afflicted with permanent kidney failure (End-Stage Renal Disease) and are within the 30-month coordination period. See ESRD link in the Related Links section below for more information. Note: For more information on when Medicare is the Secondary Payer, click the Medicare Secondary Payer link in the Related Links section below.

MSP Retirement Date Policy

CMS developed an operational policy to help alleviate a major concern that hospitals have had regarding completion of the CMS Questionnaire.

During the intake process, what should be reported when a beneficiary cannot recall his/her precise retirement date or that of his/her spouse if formerly covered as a dependent under the spouse's group health plan (GHP)?

When a beneficiary cannot recall his/her retirement date, but knows it occurred prior to his/her Medicare entitlement dates, as shown on his/her Medicare card, hospitals report his/her Medicare Part A entitlement date as the date of retirement. If the beneficiary is a dependent under his/her spouse's group health insurance and the spouse retired prior to the beneficiary's Medicare Part A entitlement date, hospitals report the beneficiary's Medicare entitlement date as his/her retirement date. If the beneficiary worked beyond his/her Medicare Part A entitlement date, had coverage under a group health plan during that time, and cannot recall his/her precise date of retirement but the hospital determines it has been at least five years since the beneficiary retired, the hospital enters the retirement date as five years retrospective to the date of admission. (Example: Hospitals report the retirement date as January 4, 1998, if the date of admission is January 4, 2003)


Your Billing Responsibilities

For Medicare programs to work effectively, providers have a significant responsibility for the collection and maintenance of patient information. They must ask questions to secure employment and insurance information. They have a responsibility to identify payers other than Medicare so that incorrect billing and overpayments are minimized. Providers must determine if Medicare is the primary or secondary payer therefore, the beneficiary must be queried about other possible coverage that may be primary to Medicare. Failure to maintain a system of identifying other payers is viewed as a violation of the provider agreement with Medicare.

Responsibilities of Providers Under MSP

As a Part A institutional provider (i.e. hospitals), you should:

  • Obtain billing information prior to providing hospital services. It is recommended that you use the CMS Questionnaire (available in the Downloads section below), or a questionnaire that asks similar types of questions and
  • Submit any MSP information to the intermediary using condition and occurrence codes on the claim.

As a Part B provider (i.e. physicians and suppliers), you should:

  • Obtain billing information at the time the service is rendered. It is recommended that you use the CMS Questionnaire (available in the Downloads section below), or a questionnaire that asks similar types of questions and
  • Submit an Explanation of Benefits (EOB) form with all appropriate MSP information to the designated carrier. If submitting an electronic claim, provide the necessary fields, loops and segments needed to process an MSP claim.

The CMS Questionnaire should be used to determine the primary payer of the beneficiary’s claims. This questionnaire consists of six parts and lists questions to ask Medicare beneficiaries. For institutional providers, ask these questions during each inpatient or outpatient admission, with the exception of policies regarding Hospital Reference Lab Services, Recurring Outpatient Services, and Medicare+Choice Organization members. (Further information regarding these policies can be found in Chapter 3 of the MSP Online Manual.) Use this questionnaire as a guide to help identify other payers that may be primary to Medicare. Beginning with Part 1, ask the patient each question in sequence. Comply with all instructions that follow an answer. If the instructions direct you to go to another part, have the patient answer, in sequence, each question under the new part. Note: There may be situations where more than one insurer is primary to Medicare (e.g., Black Lung Program and Group Health Plan). Be sure to identify all possible insurers.

Note: There are programs under which payment for services is usually excluded from both primary and secondary Medicare benefits.

  • Veteran’s Administration (VA) Benefits - Medicare does not pay for the same services covered by VA benefits. For further information about VA benefits, contact the VA Administration at 1-800-827-1000.
  • Federal Black Lung Benefits - Medicare does not pay for services covered under the Federal Black Lung Program. However, if a Medicare-eligible patient has an illness or injury not related to black lung, the patient may submit a claim to Medicare. For further information, contact the Federal Black Lung Program at 1-800-638-7072.

Medicare is the Secondary Payer when Beneficiaries are:

  • Treated for a work-related injury or illness. Medicare may pay conditionally for services received for a work-related illness or injury in cases where payment from the state workers’ compensation (WC) insurance is not expected within 120 days. This conditional payment is subject to recovery by Medicare after a WC settlement has been reached. If WC denies a claim or a portion of a claim, the claim can be filed with Medicare for consideration of payment.
  • Treated for an illness or injury caused by an accident, and liability and/or no-fault insurance will cover the medical expenses as the primary payer.
  • Covered under their own employer’s or a spouse’s employer’s group health plan (GHP).
  • Disabled with coverage under a large group health plan (LGHP).
  • Afflicted with permanent kidney failure (End-Stage Renal Disease) and are within the 30-month coordination period. See ESRD link in the Related Links section below for more information. Note: For more information on when Medicare is the Secondary Payer, click the Medicare Secondary Payer link in the Related Links section below.

MSP Retirement Date Policy

CMS developed an operational policy to help alleviate a major concern that hospitals have had regarding completion of the CMS Questionnaire.

During the intake process, what should be reported when a beneficiary cannot recall his/her precise retirement date or that of his/her spouse if formerly covered as a dependent under the spouse's group health plan (GHP)?

When a beneficiary cannot recall his/her retirement date, but knows it occurred prior to his/her Medicare entitlement dates, as shown on his/her Medicare card, hospitals report his/her Medicare Part A entitlement date as the date of retirement. If the beneficiary is a dependent under his/her spouse's group health insurance and the spouse retired prior to the beneficiary's Medicare Part A entitlement date, hospitals report the beneficiary's Medicare entitlement date as his/her retirement date. If the beneficiary worked beyond his/her Medicare Part A entitlement date, had coverage under a group health plan during that time, and cannot recall his/her precise date of retirement but the hospital determines it has been at least five years since the beneficiary retired, the hospital enters the retirement date as five years retrospective to the date of admission. (Example: Hospitals report the retirement date as January 4, 1998, if the date of admission is January 4, 2003)


Your Billing Responsibilities

For Medicare programs to work effectively, providers have a significant responsibility for the collection and maintenance of patient information. They must ask questions to secure employment and insurance information. They have a responsibility to identify payers other than Medicare so that incorrect billing and overpayments are minimized. Providers must determine if Medicare is the primary or secondary payer therefore, the beneficiary must be queried about other possible coverage that may be primary to Medicare. Failure to maintain a system of identifying other payers is viewed as a violation of the provider agreement with Medicare.

Responsibilities of Providers Under MSP

As a Part A institutional provider (i.e. hospitals), you should:

  • Obtain billing information prior to providing hospital services. It is recommended that you use the CMS Questionnaire (available in the Downloads section below), or a questionnaire that asks similar types of questions and
  • Submit any MSP information to the intermediary using condition and occurrence codes on the claim.

As a Part B provider (i.e. physicians and suppliers), you should:

  • Obtain billing information at the time the service is rendered. It is recommended that you use the CMS Questionnaire (available in the Downloads section below), or a questionnaire that asks similar types of questions and
  • Submit an Explanation of Benefits (EOB) form with all appropriate MSP information to the designated carrier. If submitting an electronic claim, provide the necessary fields, loops and segments needed to process an MSP claim.

The CMS Questionnaire should be used to determine the primary payer of the beneficiary’s claims. This questionnaire consists of six parts and lists questions to ask Medicare beneficiaries. For institutional providers, ask these questions during each inpatient or outpatient admission, with the exception of policies regarding Hospital Reference Lab Services, Recurring Outpatient Services, and Medicare+Choice Organization members. (Further information regarding these policies can be found in Chapter 3 of the MSP Online Manual.) Use this questionnaire as a guide to help identify other payers that may be primary to Medicare. Beginning with Part 1, ask the patient each question in sequence. Comply with all instructions that follow an answer. If the instructions direct you to go to another part, have the patient answer, in sequence, each question under the new part. Note: There may be situations where more than one insurer is primary to Medicare (e.g., Black Lung Program and Group Health Plan). Be sure to identify all possible insurers.

Note: There are programs under which payment for services is usually excluded from both primary and secondary Medicare benefits.

  • Veteran’s Administration (VA) Benefits - Medicare does not pay for the same services covered by VA benefits. For further information about VA benefits, contact the VA Administration at 1-800-827-1000.
  • Federal Black Lung Benefits - Medicare does not pay for services covered under the Federal Black Lung Program. However, if a Medicare-eligible patient has an illness or injury not related to black lung, the patient may submit a claim to Medicare. For further information, contact the Federal Black Lung Program at 1-800-638-7072.

Medicare is the Secondary Payer when Beneficiaries are:

  • Treated for a work-related injury or illness. Medicare may pay conditionally for services received for a work-related illness or injury in cases where payment from the state workers’ compensation (WC) insurance is not expected within 120 days. This conditional payment is subject to recovery by Medicare after a WC settlement has been reached. If WC denies a claim or a portion of a claim, the claim can be filed with Medicare for consideration of payment.
  • Treated for an illness or injury caused by an accident, and liability and/or no-fault insurance will cover the medical expenses as the primary payer.
  • Covered under their own employer’s or a spouse’s employer’s group health plan (GHP).
  • Disabled with coverage under a large group health plan (LGHP).
  • Afflicted with permanent kidney failure (End-Stage Renal Disease) and are within the 30-month coordination period. See ESRD link in the Related Links section below for more information. Note: For more information on when Medicare is the Secondary Payer, click the Medicare Secondary Payer link in the Related Links section below.

MSP Retirement Date Policy

CMS developed an operational policy to help alleviate a major concern that hospitals have had regarding completion of the CMS Questionnaire.

During the intake process, what should be reported when a beneficiary cannot recall his/her precise retirement date or that of his/her spouse if formerly covered as a dependent under the spouse's group health plan (GHP)?

When a beneficiary cannot recall his/her retirement date, but knows it occurred prior to his/her Medicare entitlement dates, as shown on his/her Medicare card, hospitals report his/her Medicare Part A entitlement date as the date of retirement. If the beneficiary is a dependent under his/her spouse's group health insurance and the spouse retired prior to the beneficiary's Medicare Part A entitlement date, hospitals report the beneficiary's Medicare entitlement date as his/her retirement date. If the beneficiary worked beyond his/her Medicare Part A entitlement date, had coverage under a group health plan during that time, and cannot recall his/her precise date of retirement but the hospital determines it has been at least five years since the beneficiary retired, the hospital enters the retirement date as five years retrospective to the date of admission. (Example: Hospitals report the retirement date as January 4, 1998, if the date of admission is January 4, 2003)


Your Billing Responsibilities

For Medicare programs to work effectively, providers have a significant responsibility for the collection and maintenance of patient information. They must ask questions to secure employment and insurance information. They have a responsibility to identify payers other than Medicare so that incorrect billing and overpayments are minimized. Providers must determine if Medicare is the primary or secondary payer therefore, the beneficiary must be queried about other possible coverage that may be primary to Medicare. Failure to maintain a system of identifying other payers is viewed as a violation of the provider agreement with Medicare.

Responsibilities of Providers Under MSP

As a Part A institutional provider (i.e. hospitals), you should:

  • Obtain billing information prior to providing hospital services. It is recommended that you use the CMS Questionnaire (available in the Downloads section below), or a questionnaire that asks similar types of questions and
  • Submit any MSP information to the intermediary using condition and occurrence codes on the claim.

As a Part B provider (i.e. physicians and suppliers), you should:

  • Obtain billing information at the time the service is rendered. It is recommended that you use the CMS Questionnaire (available in the Downloads section below), or a questionnaire that asks similar types of questions and
  • Submit an Explanation of Benefits (EOB) form with all appropriate MSP information to the designated carrier. If submitting an electronic claim, provide the necessary fields, loops and segments needed to process an MSP claim.

The CMS Questionnaire should be used to determine the primary payer of the beneficiary’s claims. This questionnaire consists of six parts and lists questions to ask Medicare beneficiaries. For institutional providers, ask these questions during each inpatient or outpatient admission, with the exception of policies regarding Hospital Reference Lab Services, Recurring Outpatient Services, and Medicare+Choice Organization members. (Further information regarding these policies can be found in Chapter 3 of the MSP Online Manual.) Use this questionnaire as a guide to help identify other payers that may be primary to Medicare. Beginning with Part 1, ask the patient each question in sequence. Comply with all instructions that follow an answer. If the instructions direct you to go to another part, have the patient answer, in sequence, each question under the new part. Note: There may be situations where more than one insurer is primary to Medicare (e.g., Black Lung Program and Group Health Plan). Be sure to identify all possible insurers.

Note: There are programs under which payment for services is usually excluded from both primary and secondary Medicare benefits.

  • Veteran’s Administration (VA) Benefits - Medicare does not pay for the same services covered by VA benefits. For further information about VA benefits, contact the VA Administration at 1-800-827-1000.
  • Federal Black Lung Benefits - Medicare does not pay for services covered under the Federal Black Lung Program. However, if a Medicare-eligible patient has an illness or injury not related to black lung, the patient may submit a claim to Medicare. For further information, contact the Federal Black Lung Program at 1-800-638-7072.

Medicare is the Secondary Payer when Beneficiaries are:

  • Treated for a work-related injury or illness. Medicare may pay conditionally for services received for a work-related illness or injury in cases where payment from the state workers’ compensation (WC) insurance is not expected within 120 days. This conditional payment is subject to recovery by Medicare after a WC settlement has been reached. If WC denies a claim or a portion of a claim, the claim can be filed with Medicare for consideration of payment.
  • Treated for an illness or injury caused by an accident, and liability and/or no-fault insurance will cover the medical expenses as the primary payer.
  • Covered under their own employer’s or a spouse’s employer’s group health plan (GHP).
  • Disabled with coverage under a large group health plan (LGHP).
  • Afflicted with permanent kidney failure (End-Stage Renal Disease) and are within the 30-month coordination period. See ESRD link in the Related Links section below for more information. Note: For more information on when Medicare is the Secondary Payer, click the Medicare Secondary Payer link in the Related Links section below.

MSP Retirement Date Policy

CMS developed an operational policy to help alleviate a major concern that hospitals have had regarding completion of the CMS Questionnaire.

During the intake process, what should be reported when a beneficiary cannot recall his/her precise retirement date or that of his/her spouse if formerly covered as a dependent under the spouse's group health plan (GHP)?

When a beneficiary cannot recall his/her retirement date, but knows it occurred prior to his/her Medicare entitlement dates, as shown on his/her Medicare card, hospitals report his/her Medicare Part A entitlement date as the date of retirement. If the beneficiary is a dependent under his/her spouse's group health insurance and the spouse retired prior to the beneficiary's Medicare Part A entitlement date, hospitals report the beneficiary's Medicare entitlement date as his/her retirement date. If the beneficiary worked beyond his/her Medicare Part A entitlement date, had coverage under a group health plan during that time, and cannot recall his/her precise date of retirement but the hospital determines it has been at least five years since the beneficiary retired, the hospital enters the retirement date as five years retrospective to the date of admission. (Example: Hospitals report the retirement date as January 4, 1998, if the date of admission is January 4, 2003)


Your Billing Responsibilities

For Medicare programs to work effectively, providers have a significant responsibility for the collection and maintenance of patient information. They must ask questions to secure employment and insurance information. They have a responsibility to identify payers other than Medicare so that incorrect billing and overpayments are minimized. Providers must determine if Medicare is the primary or secondary payer therefore, the beneficiary must be queried about other possible coverage that may be primary to Medicare. Failure to maintain a system of identifying other payers is viewed as a violation of the provider agreement with Medicare.

Responsibilities of Providers Under MSP

As a Part A institutional provider (i.e. hospitals), you should:

  • Obtain billing information prior to providing hospital services. It is recommended that you use the CMS Questionnaire (available in the Downloads section below), or a questionnaire that asks similar types of questions and
  • Submit any MSP information to the intermediary using condition and occurrence codes on the claim.

As a Part B provider (i.e. physicians and suppliers), you should:

  • Obtain billing information at the time the service is rendered. It is recommended that you use the CMS Questionnaire (available in the Downloads section below), or a questionnaire that asks similar types of questions and
  • Submit an Explanation of Benefits (EOB) form with all appropriate MSP information to the designated carrier. If submitting an electronic claim, provide the necessary fields, loops and segments needed to process an MSP claim.

The CMS Questionnaire should be used to determine the primary payer of the beneficiary’s claims. This questionnaire consists of six parts and lists questions to ask Medicare beneficiaries. For institutional providers, ask these questions during each inpatient or outpatient admission, with the exception of policies regarding Hospital Reference Lab Services, Recurring Outpatient Services, and Medicare+Choice Organization members. (Further information regarding these policies can be found in Chapter 3 of the MSP Online Manual.) Use this questionnaire as a guide to help identify other payers that may be primary to Medicare. Beginning with Part 1, ask the patient each question in sequence. Comply with all instructions that follow an answer. If the instructions direct you to go to another part, have the patient answer, in sequence, each question under the new part. Note: There may be situations where more than one insurer is primary to Medicare (e.g., Black Lung Program and Group Health Plan). Be sure to identify all possible insurers.

Note: There are programs under which payment for services is usually excluded from both primary and secondary Medicare benefits.

  • Veteran’s Administration (VA) Benefits - Medicare does not pay for the same services covered by VA benefits. For further information about VA benefits, contact the VA Administration at 1-800-827-1000.
  • Federal Black Lung Benefits - Medicare does not pay for services covered under the Federal Black Lung Program. However, if a Medicare-eligible patient has an illness or injury not related to black lung, the patient may submit a claim to Medicare. For further information, contact the Federal Black Lung Program at 1-800-638-7072.

Medicare is the Secondary Payer when Beneficiaries are:

  • Treated for a work-related injury or illness. Medicare may pay conditionally for services received for a work-related illness or injury in cases where payment from the state workers’ compensation (WC) insurance is not expected within 120 days. This conditional payment is subject to recovery by Medicare after a WC settlement has been reached. If WC denies a claim or a portion of a claim, the claim can be filed with Medicare for consideration of payment.
  • Treated for an illness or injury caused by an accident, and liability and/or no-fault insurance will cover the medical expenses as the primary payer.
  • Covered under their own employer’s or a spouse’s employer’s group health plan (GHP).
  • Disabled with coverage under a large group health plan (LGHP).
  • Afflicted with permanent kidney failure (End-Stage Renal Disease) and are within the 30-month coordination period. See ESRD link in the Related Links section below for more information. Note: For more information on when Medicare is the Secondary Payer, click the Medicare Secondary Payer link in the Related Links section below.

MSP Retirement Date Policy

CMS developed an operational policy to help alleviate a major concern that hospitals have had regarding completion of the CMS Questionnaire.

During the intake process, what should be reported when a beneficiary cannot recall his/her precise retirement date or that of his/her spouse if formerly covered as a dependent under the spouse's group health plan (GHP)?

When a beneficiary cannot recall his/her retirement date, but knows it occurred prior to his/her Medicare entitlement dates, as shown on his/her Medicare card, hospitals report his/her Medicare Part A entitlement date as the date of retirement. If the beneficiary is a dependent under his/her spouse's group health insurance and the spouse retired prior to the beneficiary's Medicare Part A entitlement date, hospitals report the beneficiary's Medicare entitlement date as his/her retirement date. If the beneficiary worked beyond his/her Medicare Part A entitlement date, had coverage under a group health plan during that time, and cannot recall his/her precise date of retirement but the hospital determines it has been at least five years since the beneficiary retired, the hospital enters the retirement date as five years retrospective to the date of admission. (Example: Hospitals report the retirement date as January 4, 1998, if the date of admission is January 4, 2003)


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